Politique de confidentialité
Version 1.0 — créée le 2026-07-30.
Date d'effet : En attente de validation juridique.
Ce texte doit être validé juridiquement avant toute commercialisation.
1. Préambule
La politique informe les clients et visiteurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Raison sociale : À compléter et à confirmer avant publication.
Forme sociale : À compléter et à confirmer avant publication.
Capital social : À compléter et à confirmer avant publication.
Siège social : À compléter et à confirmer avant publication.
Ville du RCS : À compléter et à confirmer avant publication.
SIRET : À compléter et à confirmer avant publication.
Email : À compléter et à confirmer avant publication.
Téléphone : À compléter et à confirmer avant publication.
Toute question relative à la protection des données est adressée aux coordonnées du responsable de traitement une fois confirmées. La désignation d'un DPO n'est pas retenue dans le modèle au regard de la nature et du volume de traitement, sous réserve de validation.
3. Données collectées
- Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, email et téléphone.
- Données relatives à la sépulture et à la prestation : nom du défunt, cimetière, ville, emplacement ou concession, formule et historique des interventions.
- Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation et informations de règlement ; les données bancaires elles-mêmes sont traitées par le prestataire de paiement.
- Photographies et vidéos avant/après selon les finalités de l'autorisation de prise de vues.
- Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies et traceurs.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion contractuelle et exécution | Exécution du contrat |
| Devis et demandes de contact | Mesures précontractuelles |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Suivi par photographies avant/après | Exécution du contrat |
| Images de communication | Consentement exprès |
| Prospection commerciale | Consentement / intérêt légitime |
| Mesure d'audience et sécurité | Consentement / intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées et, dans la stricte limite de leurs besoins, aux sous-traitants et prestataires techniques agissant pour le compte et sur instruction du responsable. Elles peuvent être communiquées aux administrations lorsque la loi l'exige.
Hébergeur du site : À compléter et à confirmer avant publication.
Prestataire de paiement : À compléter et à confirmer avant publication.
Outil de gestion / facturation : À compléter et à confirmer avant publication.
Outil d'emailing : À compléter et à confirmer avant publication.
6. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données clients | Voir champ contrôlé |
| Documents comptables et factures | Voir champ contrôlé |
| Prospects non convertis | Voir champ contrôlé |
| Photographies de suivi | Voir champ contrôlé |
| Photographies de communication | Voir champ contrôlé |
| Cookies et traceurs | Voir champ contrôlé |
Données clients : À compléter et à confirmer avant publication.
Documents comptables et factures : À compléter et à confirmer avant publication.
Prospects : À compléter et à confirmer avant publication.
Photographies de suivi : À compléter et à confirmer avant publication.
Photographies de communication : À compléter et à confirmer avant publication.
Cookies et traceurs : À compléter et à confirmer avant publication.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque sont prévues, notamment accès restreint aux personnes habilitées, protection des accès par mots de passe, hébergement sécurisé et sauvegardes régulières. Les mesures complémentaires dépendent des outils effectivement utilisés.
Mesures de sécurité de base : À compléter et à confirmer avant publication.
Mesures de sécurité complémentaires : À compléter et à confirmer avant publication.
8. Transferts hors Union européenne
Tout transfert hors de l'Union européenne doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment décision d'adéquation ou clauses contractuelles types, et être documenté selon les prestataires effectivement utilisés.
Hébergement et transferts : À compléter et à confirmer avant publication.
10. Droits des personnes concernées
- Droit d'accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données fournies.
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.
11. Modalités d'exercice des droits
Les droits peuvent être exercés par email ou courrier aux coordonnées du responsable de traitement, avec les justificatifs appropriés. Le modèle prévoit une réponse dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve de validation.
Email d'exercice des droits : À compléter et à confirmer avant publication.
Adresse d'exercice des droits : À compléter et à confirmer avant publication.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Après avoir contacté le responsable de traitement, toute personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13. Modification de la politique
La politique peut être modifiée notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée à la date de consultation, après approbation et date d'effet.
Version de travail en attente de validation juridique : elle n'est pas entrée en vigueur et ne doit pas être diffusée commercialement.